Camionnette fiscale : conditions

Seules les camionnettes qui respectent certaines conditions peuvent bénéficier des avantages liés au statut de camionnette d’un point de vue fiscal.

Seules les camionnettes qui respectent certaines conditions peuvent bénéficier des avantages liés au statut de camionnette d’un point de vue fiscal. Ces avantages concernent tant les impôts sur les revenus et la TVA que la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation. Si ces conditions ne sont pas remplies, la camionnette concernée sera considérée, d’un point de vue fiscal, comme une voiture ordinaire. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces différentes conditions.

Camionnette avec plateau de chargement ouvert (de type pick-up)
Cabine unique
  1. MMA d’au maximum 3 500 kg.
  2. La cabine doit être complètement séparée de l’espace de chargement.
  3. Au maximum deux places dans la cabine, celle du conducteur non comprise.
  4. Le plateau de chargement doit être « ouvert », mais il reste bien sûr possible de le fermer au moyen d’une bâche ou d’un couvercle.
Cabine double
  1. MMA d’au maximum 3 500 kg.
  2. La cabine doit être complètement séparée de l’espace de chargement.
  3. Au maximum six places dans la cabine, celle du conducteur non comprise.
  4. Le plateau de chargement doit être « ouvert », mais il reste bien sûr possible de le fermer au moyen d’une bâche ou d’un couvercle
Camionnette avec espace de chargement fermé
Cabine unique
  1. MMA d’au maximum 3 500 kg.
  2. Au maximum deux places dans la cabine, celle du conducteur non comprise.
  3. L’espace de chargement doit être séparé de la cabine par une cloison de séparation ou éventuellement par le dossier des sièges.
  4. La distance entre tout point de la cloison de séparation et le bord arrière intérieur de l’espace de chargement doit, mesurée dans l’axe longitudinal du véhicule à une hauteur de 20 cm au dessus du plancher, atteindre au moins 50 % de la longueur de l’empattement.
  5. L’espace de chargement doit, sur toute sa surface, faire partie intégrante de la carrosserie ou y être fixé de manière durable (p.ex. par soudure ou boulonnage au moyen d’écrous à tête cassante).
  6. Il ne peut y avoir dans l’espace de chargement de point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.
Cabine double
  1. MMA d’au maximum 3 500 kg.
  2. Au maximum six places dans la cabine, celle du conducteur non comprise.
  3. L’espace de chargement doit être complètement séparé de l’espace des passagers (la cabine) par une cloison de séparation en dur (ici, un filet, une grille ou le dossier des sièges sont donc insuffisants), inamovible et ininterrompue sur toute la largeur et la hauteur de l’espace intérieur du véhicule.
  4. La distance entre tout point de la cloison de séparation et le bord arrière intérieur de l’espace de chargement doit, mesurée dans l’axe longitudinal du véhicule à une hauteur de 20 cm au dessus du plancher, atteindre au moins 50 % de la longueur de l’empattement.
  5. L’espace de chargement doit, sur toute sa surface, faire partie intégrante de la carrosserie ou y être fixé de manière durable (p.ex. par soudure ou boulonnage au moyen d’écrous à tête cassante).
  6. Il ne peut y avoir dans l’espace de chargement de point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.

Pour les pick-ups immatriculés en Région wallonne (depuis le 01.01.2022), en Région flamande (depuis le 01.01.2023) et en Région de Bruxelles-Capitale (depuis le 01.01.2025), seuls les pick-ups associés à un numéro d'entreprise sont encore considérés comme "véhicules utilitaires légers " pour la TMC et la taxe de circulation, si toutes les autres conditions requises sont remplies.

Source : art. 1.1.0.0.2 Code flamand de la fiscalité ; art. 4, §2 CTA